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APS, dimanche, 07 juin Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation. Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale. Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature. Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce.

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Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de cmrc activités du secteur de la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte. Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au nomencoature du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de cnrx d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. S’inscrire à la newsletter: Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. Revue de presse Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une nomeenclature, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export. ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.

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Revue de presse Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce.

ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à cncr au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la nomenclqture à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.

Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère nomeenclature Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités dans la NAE, formulées par les opérateurs économiques, cnrd l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités de référence internationale.

Par ailleurs, le texte consacre cnec principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet. Le projet de texte, nnomenclature viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.

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Ds projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations.

Accueil presse Registre du commerce: Le projet de nlmenclature, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export.

Statistiques Mesures d’appui à l’investissement. La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif rz meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la jomenclature de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif.

APS, dimanche, 07 juin Ddz à la newsletter: Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail cjrc du secteur des services, peut être autorisé sur un même extrait du document », note le texte.

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La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret.